La Charte régissant l'usage du système d'information de l'académie de Toulouse par ses utilisateurs.

Cette charte s'applique à tout utilisateur ayant tout personnel ayant accès, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, aux ressources du système d’information quel que soit son statut. Elle décrit les droits et devoirs, mais aussi les usages tolérés et autorisés sur le système d'information. Validée en CTS et signée par le recteur, la charte a valeur de règlement intérieur pour ce qui concerne l'usage du système d'information.

Elle est complétée par :

• le guide des bonnes pratiques pour l'usage des outils numériques par les personnels de l'académie de Toulouse. Ce document énumère les règles élémentaires de sécurité à prendre en compte pour respecter le cadre général de la charte.
• un guide juridique : ce document regroupe les texte juridiques sur lesquels s'appuie la charte.

Eléments de communication :

Une affiche A3 et une plaquette d'information ont été réalisées avec le concours de la direction de la communication du rectorat. Elles sont affichées dans les lieux de réunions et de circulation du rectorat.

Ces supports peuvent être reproduits (liens de téléchargements ci-dessous) par les écoles, établissements, sites déconcentrés du rectorat pour affichage et distribution :

• affiche A3 imprimable
• plaquette A4 imprimable (format livret recto/verso)