Pôle de Compétence PNCN

La dématérialisation est un enjeu clé dans le secteur public, au cœur de la stratégie de transformation impulsée par les autorités publiques. Les actions engagées au ministère s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'État et de la modernisation de l’action publique. 
 
Tout projet de dématérialisation repose sur des fonctionalités numériques sécurisées et à valeur légale.
L’identité numérique et le contrôle d’accès, le certificat, la confidentialité, la signature électronique et le cachet, la traçabilité et l’horodatage, le coffre-fort électronique et l’archivage font parties de ces fonctionalités. Elles doivent être mises en oeuvre selon les bases juridiques de la dématérialisation et en particulier la convention de preuve, qui donne leur pleine valeur aux documents échangés. 
 
Précurseur en la matière, l’Éducation nationale mène depuis une dizaine d’années plusieurs chantiers ambitieux dans le domaine des infrastructures de confiance. Elle garantit ainsi l’accès sécurisé à ses systèmes d’information pour tous les utilisateurs ‘ayant droit’, quel que soit leur lieu de travail.
Comme toute organisation, l'Éducation nationale dispose de réseaux d'interconnexion de ses différents sites (centraux, académiques (rectorats, inspections académiques, IEN), établissements). Ces réseaux d'interconnexion d'échelon national ou académique doivent offrir un niveau de sécurité commun pour tous les services ou établissements ainsi interconnectés.  C’est ainsi que les réseaux RACINE (Réseaux d'Accès et de Consolidation des INtranets de l'Éducation nationale) ont vu le jour. Ce sont des réseaux privés virtuels (RPV) qui reposent sur l'utilisation de certicats pour les équipements d'infrastructure et les accès et qui ont pour objet d'offrir et garantir un environnement d'accès sécurisé aux systèmes d'information de l'Éducation nationale pour toute communauté d'utilisateurs " ayant droit " quel que soit le lieu où les utilisateurs exercent leurs activités professionnelles.
 
Fort du succès de son infrastructure de confiance, le Ministère s’est trouvé au centre de nouvelles demandes fonctionnelles, pour répondre aux besoins de dématérialisation.
 
Le dernier marché en cours (commun au ministère de l'Éducation nationale et à l'Enseignement supérieur et Recherche) a permis de rendre possible cet important tournant et d’offrir une nouvelle Plateforme Nationale de Confiance Numérique (PNCN). Celle ci répond aux objectifs de haute disponibilité, de performance et d’évolutivité exigés tout en respectant fortement les exigences de sécurité de l’État. Les nouveaux projets ministériels comme par exemple la dématérialisation des actes des EPLE (projet Dem'Act) s'appuient sur cette Plateforme.
 
La PNCN permet au Ministère d’adopter une stratégie sécuritaire cohérente et globale pour la dématérialisation de tous ses processus :
- réponse à tous les besoins métiers de dématérialisation, pour tous les canaux
- activation progressive des fonctions de confiance selon les besoins
- centralisation des fonctions de confiance sur une plate-forme unique (authentification forte, signature électronique, validation de signature électronique, horodatage, coffre-fort numérique, ...)
- isolation vis-à-vis des applications métiers
- simplification de l’intégration dans le système d’information
- facilitation de la gestion de la sécurité
- optimisation et cohérence du niveau de sécurité